Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation:
1 version
JORF n°128 du 2 juin 1995
Arrêté du 31 mai 1995
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Conseillers:
M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Jean Roigt, directeur du travail hors classe.
M. Bertrand Barthelemy, ingénieur au corps des mines.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES CONSEILLERS: MM. BERTRAND SCHWERER,JEAN ROIGT,(BERTRAND) BARTHELEMY.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 31 mai 1995.
JACQUES BARROT