JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 1er. - Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège de la direction départementale est fixé au Balistère, boulevard Gassendi,
04000 Digne-les-Bains, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8738
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège de la direction départementale est fixé au Balistère, boulevard Gassendi,

04000 Digne-les-Bains, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8738

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