JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 31 mai 1994, M. Carles (Marc, François), professeur de 3e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris (déchiffrage), est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1994.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 31 mai 1994, M. Carles (Marc, François), professeur de 3e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris (déchiffrage), est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1994.