JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1981 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Aveyron est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1981 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Aveyron est abrogé.