JORF n°129 du 5 juin 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.
Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Boschat, administrateur civil, chef du département des prestations sociales et des affaires culturelles, M. Roger Toutain, directeur départemental du travail, chef du département des relations du travail, de l'emploi et de la formation, et au colonel Jean-Paul Marrot, commandant du service militaire adapté.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.

Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Boschat, administrateur civil, chef du département des prestations sociales et des affaires culturelles, M. Roger Toutain, directeur départemental du travail, chef du département des relations du travail, de l'emploi et de la formation, et au colonel Jean-Paul Marrot, commandant du service militaire adapté.