JORF n°213 du 14 septembre 1994

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994:
Est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge:
M. Roland (Michel), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 octobre 1994.
Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite:
M. Vaney (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er octobre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994:

Est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge:

M. Roland (Michel), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 octobre 1994.

Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite:

M. Vaney (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er octobre 1994.