JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 1er. - Dans le département du Var, dont le siège de la direction départementale est fixé 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8739 a 8740
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Var, dont le siège de la direction départementale est fixé 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8739 a 8740

......................................................