JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 1er. - Dans le département du Gers, dont le siège de la direction départementale est fixé au palais de justice, rue Victor-Hugo, 32000 Auchs,
le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8737
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Gers, dont le siège de la direction départementale est fixé au palais de justice, rue Victor-Hugo, 32000 Auchs,

le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8737

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