JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 2. - Les arrêtés du 24 octobre 1988 et du 1er février 1989 relatifs à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Alpes-Maritimes sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 24 octobre 1988 et du 1er février 1989 relatifs à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Alpes-Maritimes sont abrogés.