JORF n°133 du 10 juin 1994

Arrêté du 31 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 31 mai 1994, M. Lundgrun (Bernard) est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification,
institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des assurances, en remplacement de M. Barre (Jean-Yves).

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M. LUNDGRUN BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU BCT,INSTITUE PAR L'ART. R250-1 (2EMEMENT) DU CODE DES ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. BARRE JEAN-YVES.