JORF n°137 du 15 juin 1994

Art. 1er. - Ajouter, après l'alinéa l de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'alinéa suivant:
<< m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone des services et établissements de la délégation générale pour l'armement. >>


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Version 1

Art. 1er. - Ajouter, après l'alinéa l de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'alinéa suivant:

<< m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone des services et établissements de la délégation générale pour l'armement. >>