JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 1er. - Dans le département du Cantal, dont le siège de la direction départementale est fixé 21, avenue de la République, 15000 Aurillac, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8736
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Cantal, dont le siège de la direction départementale est fixé 21, avenue de la République, 15000 Aurillac, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8736

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