JORF n°127 du 2 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pécheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Pierre Esclatine, chef de service, M. Didier Bargas, M. Raymond Piganiol et Mme Lucile Mariotte, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pécheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Pierre Esclatine, chef de service, M. Didier Bargas, M. Raymond Piganiol et Mme Lucile Mariotte, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.