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Arrêté du 31 mai 1979

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Article 6

Après accomplissement des formalités de dédouanement, le service des douanes délivre le bon à enlever ou, dans le cas d'armes importées par la voie postale, le document en tenant lieu. Au vu de ce document, le banc d'épreuves pour les armes à feu de Saint-Etienne remet les armes, selon le cas, à l'importateur ou à son représentant ou à l'administration postale et apure le registre de prise en charge visé à l'article 4 ci-dessus.

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Abrogé25 août 1996

Créé le 19 juin 1979 · Abrogé le 25 août 1996

Après accomplissement des formalités de dédouanement, le service des douanes délivre le bon à enlever ou, dans le cas d'armes importées par la voie postale, le document en tenant lieu. Au vu de ce document, le banc d'épreuves pour les armes à feu de Saint-Etienne remet les armes, selon le cas, à l'importateur ou à son représentant ou à l'administration postale et apure le registre de prise en charge visé à l'article 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-05-31 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 août 1996

En vigueur du mardi 19 juin 1979 au samedi 24 août 1996

Source : Légifrance