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Arrêté du 31 mai 1979

Article 5

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Article 5

L'original de l'attestation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé doit être présenté à l'appui de la déclaration en douane.

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Abrogé25 août 1996

Créé le 19 juin 1979 · Abrogé le 25 août 1996

L'original de l'attestation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé doit être présenté à l'appui de la déclaration en douane.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-12-13 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 août 1996

En vigueur du mardi 19 juin 1979 au samedi 24 août 1996

Source : Légifrance