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Arrêté du 31 mai 1979

Article 3

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Article 3

Les opérations d'apurement des titres de transit et de dédouanement pour la mise à la consommation des armes classées dans la 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973) doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Saint-Etienne-C.R.D..

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 août 1996

Créé le 19 juin 1979 · Abrogé le 25 août 1996

Les opérations d'apurement des titres de transit et de dédouanement pour la mise à la consommation des armes classées dans la 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973) doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Saint-Etienne-C.R.D..

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 août 1996

En vigueur du mardi 19 juin 1979 au samedi 24 août 1996

Source : Légifrance