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Arrêté du 31 mai 1979

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Article 2

Les armes visées à l'article 1er sont acheminées sous couvert d'un titre de transit national ou international du bureau de douane d'entrée jusqu'au banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne. Les frais d'envoi de ces armes sont à la charge de l'importateur.

Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les armes importées par la voie postale qui sont acheminées par l'administration postale du bureau de douane d'entrée jusqu'à l'organisme cité à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 août 1996

Créé le 19 juin 1979 · Abrogé le 25 août 1996

Les armes visées à l'article 1er sont acheminées sous couvert d'un titre de transit national ou international du bureau de douane d'entrée jusqu'au banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne. Les frais d'envoi de ces armes sont à la charge de l'importateur.

Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les armes importées par la voie postale qui sont acheminées par l'administration postale du bureau de douane d'entrée jusqu'à l'organisme cité à l'alinéa précédent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-05-31 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 août 1996

En vigueur du mardi 19 juin 1979 au samedi 24 août 1996

Source : Légifrance