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Arrêté du 31 mai 1979

Article 1

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Article 1

Le dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973) s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé25 août 1996

Créé le 19 juin 1979 · Abrogé le 25 août 1996

Le dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973) s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 août 1996

En vigueur du mardi 19 juin 1979 au samedi 24 août 1996

Source : Légifrance