Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une experte pour la protection des enfants

Résumé. Valérie Cabuil est nommée experte pour aider à créer une loi qui protège les enfants dans les domaines de l'éducation et des sports.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau de groupe I publié au Journal officiel de la République française du 11 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une experte pour la protection de l'enfance

Résumé. Valérie Cabuil est nommée experte pour aider à mettre en place une loi sur la protection des enfants dans les domaines de l'éducation et des sports.

Mme Valérie CABUIL, professeure des universités de classe exceptionnelle, est nommée experte de haut niveau (groupe I), placée auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 3 août 2026, pour une durée d'un an, avec une période probatoire de deux mois.
L'intéressée sera en charge de la préparation et de la coordination de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi sur la protection de l'enfance concernant les domaines de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,

M. POCHARD

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,

M. POCHARD

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,

M. POCHARD

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2