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Arrêté du 31 juillet 2026

portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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Renouvellement d'inscription pour un magistrat honoraire

Résumé. Un ancien juge, Christophe Michel, peut continuer à exercer ses fonctions pendant trois ans de plus.

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Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire

Résumé. Un magistrat honoraire, Christophe Michel, voit son inscription renouvelée pour trois ans supplémentaires.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de M. Christophe MICHEL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 6 octobre 2026 au 7 septembre 2029.

Arrêté du 31 juillet 2026