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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire
Résumé. Un magistrat honoraire, Christophe Michel, voit son inscription renouvelée pour trois ans supplémentaires.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Christophe MICHEL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 6 octobre 2026 au 7 septembre 2029.
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