En vigueur depuis le 18 septembre 2025
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Création d'un registre des systèmes informatiques dispensés d'homologation
L'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information formalise et maintient à jour un registre regroupant l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques bénéficiant d'une dispense d'homologation au titre de l'article 1er (Exemptions d'homologation pour les systèmes informatiques de l'État) du présent arrêté. Ce registre est communiqué annuellement et en tant que de besoin, au haut fonctionnaire de défense et de sécurité et au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.