Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article annexe dans un arrêt antérieur
Résumé Un arrêt de fin juillet change un article dans un arrêt plus ancien daté d’août.
Mots-clés : Législation Arrêts Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2023 > > Art. Annexe 4 > >
1 version
1 modifié