Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’annex d’un arrêté
Résumé Un arrêté modifie un article dans une annexe existante.
Mots-clés : Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2023 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié