Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations forfaitaires régionales
Résumé Chaque région reçoit un montant précis d'argent pour aider les hôpitaux.
Mots-clés : dotations sécurité sociale régions hôpitaux
Le montant global des dotations forfaitaires garanties prévues au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé pour chaque région en annexe du présent arrêté.
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