Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d’un arrêté antérieur
Résumé L’arrêté indique que les règles des articles 1 et 3 de l’arrêté du 21 octobre 2022 ne s’appliquent plus.
Mots-clés : Droit administratif Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2022 > > Art. 1, Art. 3 > >
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