Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 2022 (arts 1 et 3)
Résumé. Le texte annule les deux premiers articles d'un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2022Art. 1Arrêté du 21 octobre 2022Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2022Art. 1, Art. 3