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Arrêté du 31 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépenses pour les marchés publics de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour dépenser de l'argent dans les marchés publics de la gendarmerie.

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Mise à jour de l'annexe relative aux délégataires de la gendarmerie

Résumé. Le ministre remplace une annexe indiquant qui peut gérer les marchés publics pour la gendarmerie et annule un précédent changement.

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 31 juillet 2025, l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres a été remplacée par celle jointe.
L'arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres a été abrogé.

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Plafonds des marchés publics sans procédure formalisée

Résumé. Cette annexe fixe la limite d'argent qu'un responsable peut dépenser pour un marché public sans suivre de procédure complexe.

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025
Annexe