Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe relative aux délégataires de la gendarmerie
Résumé Le ministre remplace une annexe indiquant qui peut gérer les marchés publics pour la gendarmerie et annule un précédent changement.
Mots-clés : Administration Gendarmerie Marchés publics Délégation
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 31 juillet 2025, l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres a été remplacée par celle jointe.
L'arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres a été abrogé.
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