Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les exploitants d'aéronefs
Résumé Chaque exploitant d'aéronef reçoit un nombre spécifique de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits pour 2024 et 2025, selon une annexe de l'arrêté.
Pour chacune des années 2024 et 2025, le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef, mentionnés au I de l'article L. 229-18 du code l'environnement, est fixé en annexe du présent arrêté.
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