Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par les autorités éducatives et sportives
Résumé Les responsables doivent suivre et publier cet arrêté.
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, les recteurs d'académie et les dirigeants d'établissements sous la tutelle de ces ministères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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