Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la contribution au développement de l'emploi
Résumé L'État paie une partie du coût de l'emploi selon la période et le nombre de personnes embauchées.
En application de l'article 24 du décret du 30 juin 2021 modifié susvisé, le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé à :
1° 102 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
2° 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.
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