JORF n°0198 du 13 août 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu le 12 juillet 2019 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu le 12 juillet 2019 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.