Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu le 20 mai 2019 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et aux négociants en vins commercialisant ces appellations à l'exception :

  • de l'article 7 bis « résiliation du contrat » du bordereau de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac (recto du contrat) ;
  • de l'article 9 bis « résiliation du contrat » du bordereau de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles (recto du contrat) ;
  • de l'article 5 bis « résiliation du contrat » du bordereau de confirmation d'achat de vendanges fraîches (recto du contrat).

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Prolongation d'un accord sur les vins AOC Bergerac et Duras

Résumé. Un accord sur les vins de Bergerac et Duras est prolongé jusqu'en juillet 2021, sauf pour certaines règles de résiliation de contrats.

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu le 20 mai 2019 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et aux négociants en vins commercialisant ces appellations à l'exception :

  • de l'article 7 bis « résiliation du contrat » du bordereau de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac (recto du contrat) ;
  • de l'article 9 bis « résiliation du contrat » du bordereau de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles (recto du contrat) ;
  • de l'article 5 bis « résiliation du contrat » du bordereau de confirmation d'achat de vendanges fraîches (recto du contrat).

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