Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 31 juillet 2020, la société Total Marketing France, dont le siège social est situé 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex, est autorisée à fournir du gaz naturel liquéfié en tant que carburant maritime, aux navires des flottes fluviales et maritimes, au moyen d'un navire souteur.
La société Total Marketing France, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
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