Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2020

portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un projet de parc naturel régional

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la création d'un parc naturel régional sur deux régions pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-5 (Procédure de classement des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 75-980 du 23 octobre 1975 portant classement du parc naturel régional Normandie Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2018-1062 du 30 novembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional de Normandie-Maine) portant prorogation du classement du parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et des Pays de la Loire),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un projet environnemental

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner deux régions pendant dix ans pour un projet de parc naturel.

Le préfet de la région de Normandie est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Normandie et Pays de la Loire pour le projet de parc naturel régional Normandie Maine.

En vigueur depuis le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour un parc naturel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour un projet de parc naturel régional.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2