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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Annexe

Abrogé3 juin 2018

Abrogé3 juin 2018

Créé le 20 août 2014

Les agents contractuels recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous sont rattachés à la commission :

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de la marine ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Abrogé depuis le dimanche 3 juin 2018

En vigueur du mercredi 20 août 2014 au samedi 2 juin 2018

Annexe