ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Annexes

Abrogé7 juin 2018

Créé le 10 août 2014 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 6 juin 2018

SERVICE OU DIRECTION
d'administration centrale

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

TYPE DE scrutin

Membres représentant
l'administration

Membres représentant les personnels

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Secrétariat général Le secrétaire général ou son représentant.
Le directeur des ressources humaines ou son représentant.

10

10

Liste

Commissariat général au développement durable Le commissaire général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10 10 Liste
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10 10 Liste
Direction générale de l'énergie et du climat Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant
8 8 Liste
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10 10 Liste
Direction générale de la prévention des risques Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
8 8 Liste

Créé le 10 août 2014

.

SERVICE À COMPÉTENCE
nationale ou service
technique central

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

TYPE DE scrutin

Membres représentant
l'administration

Membres représentant les personnels

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant.
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.

6

6

Liste

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

8

8

Liste

Centre national des ponts de secours

4

4

Sigle

Centre d'études des tunnels

4

4

Sigle

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

8

8

Liste

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

6

6

Liste

Créé le 10 août 2014 · En vigueur du 17 octobre 2014 au 6 juin 2018

.

SERVICES
déconcentrés

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

TYPE DE scrutin

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

Nombre de titulaires

Nombre
de suppléants

DREAL Alsace

Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant.
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.

8

8

Liste

DREAL Aquitaine

10

10

Liste

DREAL Auvergne

8

8

Liste

DREAL Basse-Normandie

8

8

Liste

DREAL Bourgogne

8

8

Liste

DREAL Bretagne

10

10

Liste

DREAL Centre

10

10

Liste

DREAL Champagne-Ardenne

8

8

Liste

DREAL Corse

6

6

Liste

DREAL Franche-Comté

8

8

Liste

DREAL Haute-Normandie

8

8

Liste

DREAL Languedoc-Roussillon

8

8

Liste

DREAL Limousin

8

8

Liste

DREAL Lorraine

8

8

Liste

DREAL Midi-Pyrénées

10

10

Liste

DREAL Nord - Pas-de-Calais

10

10

Liste

DREAL PACA

10

10

Liste

DREAL Pays de la Loire

8

8

Liste

DREAL Picardie

8

8

Liste

DREAL Poitou-Charentes

8

8

Liste

DREAL Rhône-Alpes

10

10

Liste

DRIEA

10

10

Liste

DRIEE

10

10

Liste

DRIHL

10

10

Liste

DEAL Guadeloupe

8

8

Liste

DEAL Guyane

8

8

Liste

DEAL Martinique

8

8

Liste

DEAL Réunion

8

8

Liste

DEAL Mayotte

8

8

Liste

DIR Atlantique

10

10

Liste

DIR Centre-Est

10

10

Liste

DIR Centre-Ouest

10

10

Liste

DIR Est

10

10

Liste

DIR Massif central

10

10

Liste

DIR Méditerranée

10

10

Liste

DIR Nord

10

10

Liste

DIR Nord-Ouest

10

10

Liste

DIR Ouest

10

10

Liste

DIR Sud Ouest

10

10

Liste

DM Guadeloupe

4

4

Sigle

DM Guyane

4

4

Sigle

DM Martinique

4

4

Sigle

DM Sud océan Indien

4

4

Sigle

DIRM Manche Est mer du Nord

10

10

Liste

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

10

10

Liste

DIRM Méditerranée

8

8

Liste

DIRM Sud Atlantique

8

8

Liste

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Annexes
Article Annexe A
Article Annexe B
Article Annexe C