JORF n°0182 du 7 août 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.