Arrêté du 31 juillet 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 5 septembre 2001 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Fin d'un diplôme professionnel en industrie

Résumé. Un diplôme professionnel dans l'industrie va disparaître après les examens de 2010.

L'arrêté du 5 septembre 2001 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance