Arrêté du 31 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au BEP

Résumé. Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien brevet d'études professionnelles peuvent être dispensés des unités correspondantes dans la nouvelle spécialité 'conduite de procédés industriels et transformations' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance