PROPOSITION DE RÉFÉRENTIEL ÉTABLI EN APPLICATION
DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur.

Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d'Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d'une activité d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d'une activité de recherche.

Sur cette base et conformément au I de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d'étudiants correspond à 4, 2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0, 24 heure de travaux dirigés.

Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d'un enseignant-chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d'une prime ayant le même objet et notamment la prime de responsabilité pédagogique et la prime pour charges administratives.

| ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES | | | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Description des activités
à prendre en compte | Mode de calcul | Observation | | I. ― Innovation pédagogique | | | | Elaboration et mise en ligne d'un module d'enseignement ou de formation, sans tâches directes liées à l'assistance et l'évaluation des étudiants. | Forfait d'heures identique à l'équivalent en nombre d'heures d'enseignement présentiel. | | |Responsabilité d'un module de formation ouverte à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants.|Forfait modulable en fonction de la nature de la formation, du temps passé dans l'activité présentielle correspondante et du nombre d'étudiants concernés.| | | Conception et développement d'enseignements nouveaux ou de pratiques pédagogiques innovantes. | Forfait modulable en fonction de la nature de l'activité innovante concernée. | | | II.-Activités d'encadrement d'étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l'apprentissage et de la VAE | | | | Enseignant référent (y compris tutorat). | Forfait horaire par étudiant. |Toutes les activités mentionnées au II doivent faire l'objet d'une charte élaborée par l'établissement. Elles peuvent être modulées en fonction de la nature de la formation et de la discipline.| | Encadrement de stages (suivi sur lieu, rencontres étudiants et maître de stage, suivi et rapport). | Forfait horaire par étudiant en fonction de la nature du suivi sur une base minimale fixée par le CA. | | | Visites pédagogiques avec étudiants. | Forfait par visite. | | | Participation à des activités d'orientation active et d'insertion professionnelle. | Temps consacré à ces activités. | | | Encadrement de projets tutorés, de fin d'études et d'apprentissage. | Forfait horaire par étudiant. | | | Encadrement de mémoires et thèses d'exercice (après validation finale). | Forfait horaire par étudiant et par niveau. | | | VAE : accompagnement individualisé et participation aux jurys. | Forfait par personne concernée. | | | III. ― Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques | | | | Coordination d'intervenants extérieurs. | Forfait selon les effectifs encadrés. | En fonction de la charte élaborée par l'établissement ou de la lettre de mission. | | Responsabilité d'équipe pédagogique. | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. | | | Responsabilité de département, filière, diplôme, parcours, certification, de la coordination des stages. | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. | | | Direction d'études. | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. | | | Responsabilité d'un équipement pédagogique (plate-forme de TP par exemple). | Forfait selon la taille des structures concernées ainsi que la technicité de l'équipement et de sa fréquentation. | | | Responsabilité de la mobilité internationale. | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. | | | Pilotage de projets pédagogiques internationaux. | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. | | | Missions partenariales, relations avec l'environnement, actions de promotion des formations. | Forfait. | | | Responsabilité de bureau d'aide à l'insertion professionnelle. | Forfait selon la taille de la structure et des effectifs concernés. | | | Responsabilité d'une mission pédagogique particulière validée par le CA. | Forfait selon la nature de la mission, de la taille des structures concernées et des effectifs encadrés. | |

| ANIMATION, ENCADREMENT
ou valorisation de la recherche | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Description des activités
à prendre en compte | Mode de calcul | Observation | | I. ― Activités de direction de structures | | | | Direction d'une unité de recherche contractualisée ou reconnue par le conseil scientifique. | Forfait. |En fonction des critères définis par le conseil scientifique quant à la responsabilité d'une unité de recherche.| | Direction d'une école doctorale. | Forfait selon le nombre de thèses soutenues. | | | II. ― Activités de l'exploitation ou de la gestion d'un équipement scientifique | | | | Responsabilité d'une plate-forme technologique ou d'un grand équipement. |Forfait selon la taille de l'équipement, de sa technicité et de son utilisation.| | | III. ― Activité d'animation de projet scientifique | | | | Pilotage scientifique de projets de recherche en réseau. | Forfait. | | | IV. ― Activités de valorisation | | | |Mission de développement de la valorisation tel que brevets, expertises, consultations, dépôt de brevets, organisation de manifestations.| Forfait. | A l'exclusion des activités donnant lieu à rémunération par une indemnité ou un intéressement. |

| AUTRES ACTIVITÉS OU ACTIVITÉS MIXTES | | | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|-------------------------------------------------|-----------| | Description des activités
à prendre en compte | Mode de calcul |Observation| | I. ― Responsabilité d'une structure ou au sein d'une structure | | | | Président et directeur d'établissement. | Selon réglementation nationale. | | | Vice-président. | Selon réglementation nationale ou forfait. | | | Directeur de composante. | Selon réglementation nationale ou forfait. | | | Chargé de mission. | Forfait. | | | Directeur adjoint ou assesseur. | Forfait. | | | Direction de services communs et généraux. | Forfait. | | | Présidence de commission disciplinaire. | Forfait. | | | II. ― Activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche
ou de culture scientifique et technique et d'échanges sciences et société | | | | Responsabilité de média de diffusion de la recherche. | Forfait. | | | Animation de structures de dialogue science-société. | Forfait. | | |III. ― Missions d'information scientifique et technique, de conservation et d'enrichissement
des collections et archives confiées aux établissements ou activités documentaires| | | | Responsabilité scientifique de collections ou de fonds de l'établissement. | Forfait. | | | Responsabilité scientifique d'expositions. |Forfait en fonction de l'ampleur de l'exposition.| | | IV. ― Missions d'expertise | | | | Responsabilité dans l'auto-évaluation de l'établissement. | Forfait. | | | Autres expertises pour le compte de l'établissement. | Forfait. | |