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Arrêté du 31 juillet 2008

portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la vente des pommes de terre nouvelles en 2008

Résumé. En 2008, les pommes de terre nouvelles peuvent être vendues jusqu'au 15 août au lieu du 1er août.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, pour la seule campagne 2008 la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est prorogée jusqu'au 15 août 2008.

En vigueur depuis le 11 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la commercialisation des pommes de terre nouvelles

Résumé. Un arrêté prolonge la vente des pommes de terre nouvelles jusqu'au 15 août 2008.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

Le sous-directeur,

E. Giry

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le directeur du commerce,

de l'artisanat, des services

et des professions libérales,

J.-C. Martin

En vigueur depuis le lundi 11 août 2008

Arrêté du 31 juillet 2008
Article 1
Article 2