Arrêté du 31 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2008

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Application d'un arrêté sur les Russes en provenance de certains pays

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2008 désigne des responsables pour son application, concernant les Russes arrivant d'Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance