JORF n°184 du 10 août 2007

Article 6

Article 6

L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime, retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).

Il comporte l'ensemble des informations suivantes :

-le numéro d'identification du reproducteur ;

-le nombre de doses par reproducteur ;

-la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;

-le code de repérage dans la cuve ;

-l'origine et la destination de la dose.


Historique des versions

Version 2

L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime, retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).

Il comporte l'ensemble des informations suivantes :

-le numéro d'identification du reproducteur ;

- le nombre de doses par reproducteur ;

- la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;

- le code de repérage dans la cuve ;

- l'origine et la destination de la dose.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 10 août 2007

L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural, retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).

Il comporte l'ensemble des informations suivantes :

- le numéro d'identification du reproducteur ;

- le nombre de doses par reproducteur ;

- la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;

- le code de repérage dans la cuve ;

- l'origine et la destination de la dose.