Article 6
L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime, retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).
Il comporte l'ensemble des informations suivantes :
-le numéro d'identification du reproducteur ;
-le nombre de doses par reproducteur ;
-la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;
-le code de repérage dans la cuve ;
-l'origine et la destination de la dose.
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