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Arrêté du 31 juillet 2007

JORF n°184 du 10 août 2007

Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme

Chapitre II : Identification des doses de semence en monte publique artificielle

Chapitre III : Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur

Chapitre IV : Dépôt de semence congelée

Chapitre V : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité pour l'insémination au sein de son troupeau par l'éleveur

Chapitre VI : Dispositions finales

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Chapitre III

Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur

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Arrêté du 31 juillet 2007

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Section 1

Déclaration du dépôt

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JORF n°184 du 10 août 2007

Chapitre IV : Dépôt de semence congelée

Section 1 : Déclaration du dépôt

Section 2 : Traçabilité des doses de semence