Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France.
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JORF n°184 du 10 août 2007
Arrêté du 31 juillet 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 15 décembre 2006,
Arrête :
Article 2
Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
-
Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
-
Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation
et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma
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Fait à Paris, le 31 juillet 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin