JORF n°184 du 10 août 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 juillet 2007, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère du logement et de la ville.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 juillet 2007, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère du logement et de la ville.