JORF n°281 du 5 décembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2006, M. Michel Strecker, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2006, en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2006, M. Michel Strecker, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2006, en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.