JORF n°209 du 10 septembre 2003

Arrêté du 31 juillet 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 31 juillet 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les :

Représentants des milieux socioprofessionnels
Bourgogne

Suppléant : M. Renaud Abord de Chatillon, en remplacement de M. Gérard Guidot.