Arrêté du 31 juillet 2003

Article 9

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Article 9

Le titulaire du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 étude technologique et préparation du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques régi par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2003

Le titulaire du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 étude technologique et préparation du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques régi par le présent arrêté.

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cite  Arrêté 2002-07-31

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